Conseil Municipal du 22 avril 1982




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W197 Page 012Séance du 22 avril 1982 - Registre 21W197 Page 012 - Délibération
21W197 Page 013Centres de loisirs - Séjours d'été en Corrèze et à Brou-Vernet -Tarifs. - Registre 21W197 Page 013 - Délibération
21W197 Page 014Approbation du projet de plan de circulation|-|Ouverture et fermeture de classes dans l'enseignement du 1er degré - Avis du conseil municipal - Registre 21W197 Page 014 - Délibération
21W197 Page 015Règlement de sinistres - Acceptation d'indemnités d'assurance|-| - Registre 21W197 Page 015 - Délibération
21W197 Page 016Occupation de locaux au Fort de Chelles - Approbation d'une convention|-|Institution d'une taxe sur les emplacements publicitaires fixes|-|Utilisation du gymnase Maurice BAQUET - Approbation d'une convention|-|Autorisation d'exercer un recours devant le tribunal administratif. - Registre 21W197 Page 016 - Délibération
21W197 Page 017Demande de subvention pour aménagement d'espaces verts rue BOBBY SANDS|-|Missions - Registre 21W197 Page 017 - Délibération
21W197 Page 021Personnel communal - Contrat de solidarité|-|Demandes de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulées par des employeurs - Avis du conseil municipal|-|Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 22 avril 1977 - Registre 21W197 Page 021 - Délibération
21W197 Page 022Communications diverses - Registre 21W197 Page 022 - Délibération